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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Pour être éligible à la fonction de président, un membre de l’Ordre doit avoir siégé au Conseil d’administration pendant au moins 1 an.
Décision OPQ 2018-271, a. 13.
En vig.: 2019-01-24
13. Pour être éligible à la fonction de président, un membre de l’Ordre doit avoir siégé au Conseil d’administration pendant au moins 1 an.
Décision OPQ 2018-271, a. 13.
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